Nos prestations - Page 3
Le délai pour saisir le tribunal administratif contre le silence de l'administration à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez saisir le tribunal administratif en cas de silence de ...
En savoir plus
La perquisition fiscale dans le cabinet de l'avocat de la société contrôlée à Cannes
Résidant de Cannes ou des Alpes-Maritimes et dirigeant de société, votre entreprise est susceptible d'être contrôlée p...
En savoir plus
L'interlocuteur départemental en contrôle fiscal à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez faire valoir certains droits ou certaines garanties lors d'un ...
En savoir plus
Recours en annulation contre la foire aux questions FAQ du site impôts gouv à Nice
Résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, si vous avez constaté qu'une réponse donnée par l'administration fiscale ...
En savoir plus
Imposition de la plus-value immobilière en France des Français résidant à Monaco
Résidant de Monaco et de nationalité française, si vous souhaitez vendre un bien immobilier en France, vous devez êt...
En savoir plus
Déclaration de compte bancaire étranger pour l'impôt en France : votre PayPal est au Luxembourg
Dans une affaire datant de 2015 (n° 13BX01735), un contribuable ayant ouvert un compte Paypal pour réaliser des v...
En savoir plus
Le recours hiérarchique après un contrôle sur pièces peut être refusé à Saint-Tropez
Résidant à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var, si vous avez fait l'objet d'un redressement fiscal à la suite d'un co...
En savoir plus
Définition de société holding animatrice : rejet du statut faute de preuves concrètes à Cannes
Dirigeant d'une société holding à Cannes ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous devez respecter certains critères ...
En savoir plus
Liste noire des paradis fiscaux 2023 : retour précipité des Bahamas
La France vient de mettre à jour sa liste noire des Etats étrangers considérés comme des paradis fiscaux en 2023. Par...
En savoir plus
Nationalité monégasque par le mariage : modification des conditions d'obtention à Monaco
Résidant de Monaco ou des Alpes-Maritimes, il vous est toujours possible d'obtenir la nationalité monégasque par le ma...
En savoir plus
Redressement fiscal des associés en France d'une société d'achat-revente établie au Panama
Un redressement fiscal visant une société, qu'elle soit établie en France ou à l'étranger comme au Panama, peut avoir ...
En savoir plus
Les indices de déclenchement d'un contrôle fiscal d'un particulier à Nice
Vous êtes un particulier résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes. Il vous faut connaître les principales sit...
En savoir plus
Proposition de rectification fiscale non reçue : la notification est jugée irrégulière à Cannes
Résidant de Cannes ou des Alpes-Maritimes, la proposition de rectification que l'administration fiscale souhaite vous ...
En savoir plus
Comment déclarer un don à une association pour les impôts en 2023 à Nice
La loi fiscale accorde de nombreuses réductions d'impôts en cas de don fait à une association. Afin de pouvoir en bé...
En savoir plus
Droits de succession en ligne directe sur un trust constitué hors de Monaco
Résidant de Monaco, la transmission successorale à vos enfants de vos biens meubles et immeubles situés en Pr...
En savoir plus
Taxe foncière et taxe d'habitation 2023 : comment les calculer à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez calculer par vos propres moyens votre taxe foncière ou votre t...
En savoir plus
Déclaration des biens immobiliers 2023 sur impots gouv à Cannes
Résidant de Cannes ou des Alpes-Maritimes, vous êtes tenu de déposer en 2023 une nouvelle déclaration fiscale si vous ...
En savoir plus
La réduction d'impôt pour investissement au capital des PME en 2023 à Nice
Résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu 2023 en effectuant un inv...
En savoir plus
Rescrit fiscal et recours pour excès de pouvoir à Roquebrune-Cap-Martin
Résidant à Roquebrune-Cap-Martin ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez poser une question à l'administration fi...
En savoir plus
Exonération pour jeune entreprise innovante (JEI) à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, votre entreprise ou votre société créée en 2011 ou 2012 est toujours susc...
En savoir plus
Avocat fiscaliste à Nice pour rendre son investissement locatif rentable
Votre investissement immobilier locatif offre de nombreuses opportunités fiscales. Maître Raphaël Alliot, avocat co...
En savoir plus
Avocat fiscaliste en planification patrimoniale et successorale du patrimoine immobilier et mobilier à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez solliciter les conseils d'un avocat fiscaliste afin de préserver ...
En savoir plus
Optimisation fiscale de l'impôt sur le revenu avec un avocat fiscaliste à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez solliciter les conseils d'un avocat fiscaliste pour une étude de ...
En savoir plus
Avocat fiscaliste à Nice pour des conseils en fiscalité des sociétés et des restructurations
Vous voulez effectuer une modification ou une création de société à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, et vous souh...
En savoir plus
Optimisation fiscale d'entreprise individuelle ou société : conseils d'un avocat fiscaliste à Nice
En tant que dirigeant d'une entreprise individuelle ou de société à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez so...
En savoir plus
Réduire l'imposition
Comprendre l'impôt
Respecter les délais
Dialoguer avec l'administration
Convaincre le tribunal
Prendre rendez-vous
