Si votre contrôle fiscal personnel ou celui de votre société s'est soldé par la réception d'une proposition de rectification, le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, intervient afin d'apporter la contradiction à l'administration fiscale et d'obtenir ainsi l'abandon des chefs de rehaussement. Son rôle est de contester votre redressement fiscal de façon écrite, point par point, en fait et en droit, lors de chacune des étapes du contentieux fiscal :

1. La réponse à la proposition de rectification : Maître Raphaël Alliot réunit toutes les pièces utiles au contentieux administratif et rédige les observations du contribuable afin de demander l'abandon des rehaussements imposés par l'administration fiscale.

1. Si dans sa réponse, l'administration fiscale décide de maintenir ses rectifications, notre Cabinet sollicite tous les recours applicables à la procédure pour contester les sommes réclamées : rédaction d'un rapport et plaidoirie devant la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA), prise de rendez-vous pour un recours hiérarchique ou auprès de l'interlocuteur départemental.

1. En cas de persistance du litige, l'administration fiscale vous adresse soit un avis d'impôt rectificatif, soit un avis de mise en recouvrement à votre entreprise. Avant de pouvoir porter votre affaire devant le tribunal, Maître Raphaël Alliot effectue une réclamation contentieuse afin d'obtenir l'abandon des montants réclamés par l'administration fiscale.

Que vous résidiez à Nice, Cannes, Antibes ou Monaco, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en vue d'une consultation et de bénéficier de son expertise en matière de défense en contentieux fiscal en France et plus particulièrement dans les Alpes-Maritimes et le Var.