Le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, est compétent pour effectuer une saisine du tribunal judiciaire ou administratif si vous souhaitez être défendu dans le cadre de votre contentieux fiscal. Sa pratique juridictionnelle vous assure d'être défendu par un avocat maîtrisant les règles procédurales et les délais légaux.

En cas de litige concernant l'impôt sur la fortune immobilière ou les droits d'enregistrement sur une vente immobilière, notre Cabinet effectue une assignation par voie d'huissier à l'encontre du service vérificateur et demande la saisine du juge du tribunal judiciaire de Nice.

Si au contraire votre contentieux porte sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la TVA, Maître Alliot effectue une requête introductive d'instance auprès du tribunal administratif de Nice.

Dans ces deux situations, Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, sera en mesure de faire valoir vos droits et garanties en soulevant tous les arguments factuels et juridiques au soutien de vos intérêts, non seulement par écrit mais également dans le cadre de sa plaidoirie.

Notre Cabinet est par ailleurs compétent pour faire appel du jugement rendu par le tribunal en effectuant une saisine de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ou la cour administrative d'appel de Marseille selon l'impôt en cause.