Comment déclarer un don à une association pour les impôts en 2023 à Nice

Vous résidez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes et vous souhaitez savoir comment déclarer dans votre déclaration 2023 le don que vous avez effectué en 2022 en faveur d'une association pour ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts.

L'article 200 du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu au titre du don fait par un particulier à une association ou à un des autres organismes éligibles. Encore faut-il savoir comment le déclarer afin de faire valoir cet avantage fiscal en 2023.

Pour être éligible à la réduction d'impôts, l'association ou l'organisme bénéficiaire du don doit satisfaire un certain nombre de conditions et entrer dans l'une des catégories prévues par la loi (notamment fondations, associations reconnues d'utilité publique, œuvres, organismes d'intérêt général, universités, etc.).

Le taux de cette réduction d'impôts et le plafond de versement varient en fonction de la catégorie d'association en cause.

Pour bénéficier du bon taux et tirer profit du bon plafond de versement, il est ainsi important de savoir comment déclarer convenablement votre don à une association :

• Le versement effectué au profit d'un organisme sans but lucratif qui se livre à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ouvre droit à une réduction de 75 %, dans la limite de 1000 €. Le don doit être déclaré en case 7UD du formulaire n° 2042.

• Le don en faveur d'une association cultuelle ou de bienfaisance, ou encore d'un établissement public des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ouvre droit à une réduction de 66 % dans la limite de 562 €. Il doit être déclaré en case 7UJ du formulaire n° 2042.

• Les sommes versées au profit d'une autre association ou organisme éligible relèvent du taux de réduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer fiscal. Elles sont à déclarer en case 7UF. L'excédent est reportable sur 5 ans. Le suivi de ce report doit être déclaré dans les cases 7XS à 7XY.

Il est par ailleurs à noter qu'un don en faveur d'une association ou d'un organisme éligible situé dans l'Union européenne ouvre également droit à la réduction d'impôts, mais il doit être déclaré distinctement sur le formulaire n° 2042-RICI.

Que vous résidiez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez contacter Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question sur le régime des réductions d'impôts ou si vous souhaitez savoir comment déclarer un don en particulier.