Les indices de déclenchement d'un contrôle fiscal d'un particulier à Nice

Vous résidez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes et vous craignez que votre situation patrimoniale ou certaines de vos manœuvres n'attire l'attention de l'administration fiscale. En règle générale, certaines anomalies constatées dans la vie d'un particulier constituent des indices à l'origine du déclenchement d'un contrôle fiscal.

En pratique, l'administration fiscale décide du déclenchement d'une procédure de contrôle fiscal d'un particulier au regard de certaines situations ou indices considérés comme à risque. Ces situations sont majoritairement relatives à l'usage qu'un particulier fait de ses revenus ou de son patrimoine immobilier.

Les principaux indices de déclenchement d'un contrôle fiscal d'un particulier par l'administration sont les suivants :

1. Les prêts intrafamiliaux qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration, et qui sont considérés par l'administration fiscale comme des donations déguisées.

1. Les variations substantielles des revenus déclarés d'une année sur l'autre.

1. L'importante distorsion entre les revenus déclarés par un particulier et le train de vie affiché en public.

1. Une résidence principale vendue trop longtemps après le déménagement, faisant ainsi perdre le bénéfice de l'exonération de plus-value.

1. La vente de biens immobiliers pour un montant bien supérieur à l'évaluation déclarée au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

1. Les comptes bancaires détenus à l'étranger qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration.

1. Le non-respect des plafonds de revenus des locataires ou des limites de loyer dans le cadre des investissements en Pinel.

1. Le démembrement de propriété fictif, où les enfants continuent d'habiter le bien du vivant de leurs parents mais sans conclusion d'un bail de location.

1. La société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur le revenu qui donne en location meublée son bien sans tirer les conséquences fiscales du passage à l'impôt sur les sociétés.

1. La déduction de pensions alimentaires versées à des enfants qui exercent une activité professionnelle stable (hors stages ou jobs étudiants).

Que vous résidiez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question sur l'un de ces indices de déclenchement d'une procédure de contrôle fiscal ou si vous souhaitez une analyse plus poussée en vue de prévenir ou rectifier toute situation à risque fiscalement.