Nos prestations - Page 2
Une proposition de rectification annule et remplace fait partir une nouvelle prescription à Cannes
Résidant de Cannes ou des Alpes-Maritimes, vous êtes susceptibles de recevoir plusieurs propositions de rectification ...
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La demande d'inscription en faux dans le contentieux fiscal à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, il existe différents moyens pour obtenir la suspension temporaire de votre c...
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Le contrôle fiscal inopiné effectué par l'administration à Antibes Juan-les-Pins
Résidant d'Antibes Juan-les-Pins ou des Alpes-Maritimes, si vous ou votre société faites l'objet d'un contrôle fis...
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Vente de résidence principale : l'exonération de plus-value n'est pas garantie à Cannes
Résidant à Cannes ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez bénéficier d'une exonération de plus-value en cas de vente ...
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PV d'opposition à contrôle fiscal pour un contribuable incarcéré à Marseille
Résidant de Marseille ou de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, il vous est fortement recommandé en cas de contrôle ...
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Prestations para hôtelières et TVA : le régime d'exonération est remis en question à Menton
Que vous résidiez à Menton ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, le régime d'exonération de TVA normalement app...
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Nullité de la procédure fiscale pour violation du secret professionnel de l'avocat à Menton
Résidant de Menton ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez obtenir la nullité de la procédure d'imposition qui vous vise e...
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Compte bancaire à l'étranger non déclaré : risque de taxation à 60 % à Antibes
Si vous êtes résidez à Antibes ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous êtes considéré comme résident fiscal frança...
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Une SCI échappe à l'IS en cas de sous-location meublée à Saint-Tropez
Résidant de Saint-Tropez ou du Var, vous pouvez constituer une SCI qui échappe à l'IS malgré une activité de location ...
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Le délai pour saisir le tribunal judiciaire pour un non résident fiscal à Nice
Résident de Monaco ou d'un autre pays hors de France, vous disposez en tant que non résident fiscal d'un délai su...
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Impôt sur les sociétés à Dubaï et aux Emirats arabes unis en 2023
Résidant de Dubaï ou des Emirats arabes unis, votre activité professionnelle locale sera probablement assujettie au no...
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Calcul de la taxe d'aménagement pour une piscine hors-sol à Nice en 2023
La taxe d'aménagement, prévue aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme, s'applique en principe sur l...
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Accord sur l'exonération des donations faites aux associations entre la France et Monaco
La France et la Principauté ont signé le 25 février 2019 un accord stipulant deux règles d'exonérations réciproques co...
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Comment calculer la taxe de séjour 2023 à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, si vous effectuez de la location meublée saisonnière, il peut être utile de s...
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Déclaration de taxe de 3 % en 2023 : tolérance pour le premier oubli à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous devez déposer une déclaration de taxe de 3 % en 2023 si vous détenez des...
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Le calcul de plus-value de crypto-monnaie est contrôlé par les impôts à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, si vous détenez un portefeuille d'actifs numériques qui vous rapporte des ga...
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Le délai pour saisir le tribunal administratif contre le silence de l'administration à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez saisir le tribunal administratif en cas de silence de ...
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La perquisition fiscale dans le cabinet de l'avocat de la société contrôlée à Cannes
Résidant de Cannes ou des Alpes-Maritimes et dirigeant de société, votre entreprise est susceptible d'être contrôlée p...
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L'interlocuteur départemental en contrôle fiscal à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez faire valoir certains droits ou certaines garanties lors d'un ...
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Recours en annulation contre la foire aux questions FAQ du site impôts gouv à Nice
Résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, si vous avez constaté qu'une réponse donnée par l'administration fiscale ...
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Imposition de la plus-value immobilière en France des Français résidant à Monaco
Résidant de Monaco et de nationalité française, si vous souhaitez vendre un bien immobilier en France, vous devez êt...
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Déclaration de compte bancaire étranger pour l'impôt en France : votre PayPal est au Luxembourg
Dans une affaire datant de 2015 (n° 13BX01735), un contribuable ayant ouvert un compte Paypal pour réaliser des v...
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Le recours hiérarchique après un contrôle sur pièces peut être refusé à Saint-Tropez
Résidant à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var, si vous avez fait l'objet d'un redressement fiscal à la suite d'un co...
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Définition de société holding animatrice : rejet du statut faute de preuves concrètes à Cannes
Dirigeant d'une société holding à Cannes ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous devez respecter certains critères ...
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Liste noire des paradis fiscaux 2023 : retour précipité des Bahamas
La France vient de mettre à jour sa liste noire des Etats étrangers considérés comme des paradis fiscaux en 2023. Par...
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Réduire l'imposition
Comprendre l'impôt
Respecter les délais
Dialoguer avec l'administration
Convaincre le tribunal
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