Nos prestations - Page 2
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) : prorogation du dispositif à Nice
Résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez faire le choix d'implanter votre entreprise dans l'une des z...
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Le délai de contestation d'un redressement fiscal devant le tribunal administratif de Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, si vous souhaitez porter devant le tribunal administratif une requête contre ...
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Le mandat de l'avocat contre l'administration fiscale lors d'un contrôle à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez vous faire représenter par un avocat dès le début d'un contrôle e...
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Apport d'entreprise individuelle en société : report d'imposition pour des avocats à Antibes
Résidant à Antibes ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez bénéficier d'un allègement de la fiscalité en cas d'app...
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La déclaration de don manuel d'argent du parent ou de la famille à Antibes
Résidant à Antibes ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'une partie du don manuel de...
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L'obligation d'avocat devant la cour administrative d'appel en contentieux fiscal à Marseille
Résidant de Marseille ou de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous pouvez faire appel d'un jugement défavorable rendu par un...
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L'imposition du revenu des crypto-monnaies en 2023 (bitcoin, ethereum) à Antibes
Résidant d'Antibes ou des Alpes-Maritimes, les plus-values générées par l'achat et la revente de vos crypto-monnaies s...
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Le défaut de motivation de la proposition de rectification fiscale à Saint-Tropez
Résidant de Saint-Tropez ou du Var, vous pouvez contester la proposition de rectification que l'administration ...
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La taxe sur le transport aérien de passagers à Bastia et Ajaccio en Corse
Résidant de Bastia ou d'Ajaccio, votre entreprise de transport public aérien ou maritime de passagers est concernée pa...
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Une proposition de rectification annule et remplace fait partir une nouvelle prescription à Cannes
Résidant de Cannes ou des Alpes-Maritimes, vous êtes susceptibles de recevoir plusieurs propositions de rectification ...
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La demande d'inscription en faux dans le contentieux fiscal à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, il existe différents moyens pour obtenir la suspension temporaire de votre c...
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Le contrôle fiscal inopiné effectué par l'administration à Antibes Juan-les-Pins
Résidant d'Antibes Juan-les-Pins ou des Alpes-Maritimes, si vous ou votre société faites l'objet d'un contrôle fis...
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Vente de résidence principale : l'exonération de plus-value n'est pas garantie à Cannes
Résidant à Cannes ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez bénéficier d'une exonération de plus-value en cas de vente ...
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PV d'opposition à contrôle fiscal pour un contribuable incarcéré à Marseille
Résidant de Marseille ou de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, il vous est fortement recommandé en cas de contrôle ...
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Prestations para hôtelières et TVA : le régime d'exonération est remis en question à Menton
Que vous résidiez à Menton ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, le régime d'exonération de TVA normalement app...
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Nullité de la procédure fiscale pour violation du secret professionnel de l'avocat à Menton
Résidant de Menton ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez obtenir la nullité de la procédure d'imposition qui vous vise e...
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Compte bancaire à l'étranger non déclaré : risque de taxation à 60 % à Antibes
Si vous êtes résidez à Antibes ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous êtes considéré comme résident fiscal frança...
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Une SCI échappe à l'IS en cas de sous-location meublée à Saint-Tropez
Résidant de Saint-Tropez ou du Var, vous pouvez constituer une SCI qui échappe à l'IS malgré une activité de location ...
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Le délai pour saisir le tribunal judiciaire pour un non résident fiscal à Nice
Résident de Monaco ou d'un autre pays hors de France, vous disposez en tant que non résident fiscal d'un délai su...
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Impôt sur les sociétés à Dubaï et aux Emirats arabes unis en 2023
Résidant de Dubaï ou des Emirats arabes unis, votre activité professionnelle locale sera probablement assujettie au no...
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Calcul de la taxe d'aménagement pour une piscine hors-sol à Nice en 2023
La taxe d'aménagement, prévue aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme, s'applique en principe sur l...
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Accord sur l'exonération des donations faites aux associations entre la France et Monaco
La France et la Principauté ont signé le 25 février 2019 un accord stipulant deux règles d'exonérations réciproques co...
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Comment calculer la taxe de séjour 2023 à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, si vous effectuez de la location meublée saisonnière, il peut être utile de s...
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Déclaration de taxe de 3 % en 2023 : tolérance pour le premier oubli à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous devez déposer une déclaration de taxe de 3 % en 2023 si vous détenez des...
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Le calcul de plus-value de crypto-monnaie est contrôlé par les impôts à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, si vous détenez un portefeuille d'actifs numériques qui vous rapporte des ga...
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Réduire l'imposition
Comprendre l'impôt
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Convaincre le tribunal
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