Comment calculer la taxe de séjour 2023 à Nice et dans les Alpes-Maritimes

Vous résidez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes et vous exercez une activité de location meublée saisonnière. Vous voulez savoir comment calculer la taxe de séjour 2023 à Nice, dont le montant varie en fonction de la commune.

Ce prélèvement est prévu à l'article L. 2333-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Selon ce texte, le conseil municipal des communes à vocation touristique, notamment les communes littorales ou de montagne, ou encore celles classées "stations de tourisme", peut instituer soit une taxe de séjour classique, soit une forfaitaire.

Les personnes assujetties sont uniquement celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune.

En revanche, sont exemptés notamment les mineurs et les travailleurs saisonniers employés dans la commune.

Les communes peuvent par ailleurs décider de voter pour l'application de la taxe de séjour forfaitaire, établie sur les logeurs et les hôtels et calculée sur la capacité d'accueil et le nombre de nuitées, ce qui n'est pas le cas de la ville de Nice.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par chaque commune mais ne peut, selon la loi, être inférieur à 0,20 € ni dépasser 4,00 € par personne et par nuitée.

Par ailleurs, la Loi de finances pour 2023 a instauré une taxe additionnelle de 34 % dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône.

Le tableau qui suit vous permet de savoir comment calculer la taxe de séjour 2023 à Nice pour votre location meublée saisonnière.

Que vous résidiez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question complémentaire pour savoir comment calculer la taxe de séjour 2023 ou si vous souhaitez être assisté dans la déclaration de vos séjours auprès de la Métropole de Nice.