Impôt sur la fortune immobilière et dettes déductibles à Saint-Tropez

Vous résidez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var et vous souhaitez optimiser votre impôt sur la fortune immobilière. L'un des moyens est, après avoir évalué vos biens immobiliers imposables, d'effectuer une déduction du passif afférent à votre patrimoine. La loi fiscale admet en effet un certain nombre de dettes déductibles, réduisant ainsi votre assiette imposable et votre impôt final.

Les dettes déductibles au titre de l'impôt sur la fortune immobilière sont classées en cinq catégories par l'article 974 du Code général des impôts (CGI).

La première regroupe les dettes relatives aux dépenses d'acquisition de biens immobiliers. Ces dépenses concernent aussi bien le prix d'achat de l'immeuble, mais également les frais accessoires d'acquisition comme les frais d'acte et de déclaration ou les honoraires du notaire.

Le deuxième type de dettes déductibles à l'impôt sur la fortune immobilière vise les dettes relatives à des dépenses de réparation et d'entretien prises en charge par le propriétaire du bien immobilier. Ces dépenses visent les travaux de maintien ou de remise en état d'un immeuble afin d'en avoir un usage normal, sans modification de la consistante ou de l'agencement initial.

La troisième catégorie de dettes déductibles concerne les dettes relatives à des dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement. Les dépenses d'amélioration visent les travaux donnant au bien immobilier un équipement plus moderne ou plus confortable, sans que la consistance de l'immeuble ne soit modifiée. Au contraire, les dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement modifient de façon substantielle la consistance des lieux, notamment en augmentant le volume ou la surface de l'habitation.

La quatrième catégorie permettant d'optimiser son impôt sur la fortune immobilière réunit les dettes relatives aux impositions dues à raison du bien immobilier et dont l'occupant n'est pas redevable. Il s'agit par exemple de la taxe foncière et de sa taxe additionnelle, des droits de succession ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière lui-même.

La dernière catégorie regroupe les dettes relatives aux dépenses d'acquisition de parts ou d'actions de sociétés détenant des biens immobiliers, à hauteur de la fraction représentant ces biens imposables.

Que vous résidiez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot en cas de question sur l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière ou si vous souhaitez être assisté dans le cadre de sa déclaration.