L'imposition du revenu des crypto-monnaies en 2023 (bitcoin, ethereum) à Antibes

Vous résidez à Antibes ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes et vous réalisez des gains sur votre portefeuille de crypto-actifs. L'imposition du revenu des crypto-monnaies en 2023 (bitcoin, ethereum, etc.) dépend principalement de la nature de votre activité (occasionnelle, professionnelle, minage). Cependant, les différentes régimes applicables à chacune de ces activités ont été modifiés à plusieurs reprises depuis les premières instructions administratives du 11 juillet 2014. La dernière réforme en date modifie cette fiscalité à compter de l'année 2023.

Depuis la loi de finances pour 2019, trois formes d'activités devaient être distinguées :

1. Les plus-values réalisées par les particuliers lors d'une cession de crypto-monnaies relevaient du régime spécifique de l'article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), qui prévoit une imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %.

1. Les plus-values générées par l'exercice habituel d'une activité d'achat en vue de la revente se voyaient appliquer le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

1. Lorsque le gain ne découlait pas d'une plus-value de cession mais de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d'unité de compte virtuelle (activité de minage), il entrait dans le régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

La distinction entre les deux premières catégories dépendait du caractère habituel de l'activité, lequel tient compte de la fréquence des achats et des ventes de crypto-monnaies (bitcoin, ethereum, etc.), ainsi que du montant des plus-values réalisées.

La loi de finances pour 2022 a cependant de nouveau modifié l'imposition du revenu des crypto-monnaies en 2023. Ainsi, quatre formes d'activités doivent être distinguées à compter de l'année 2023 :

1. Les particuliers qui réalisent des plus-values dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et non à titre professionnel demeurent imposés suivant l'article 150 VH bis du CGI et le PFU de 12,8 %.

1. Les personnes dont la profession consiste en l'achat en vue de la revente de crypto-monnaies exercent une activité imposée dans la catégorie des BIC.

1. Lorsqu'une personne effectue, en dehors de son activité professionnelle, des achats et reventes dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle, les gains réalisés relèvent de la catégorie des BNC.

1. L'activité de minage demeure imposée dans le catégorie des BNC.

Le caractère habituel des opérations n'est donc plus un critère à prendre en compte, au contraire de leur caractère professionnel. Ainsi, l'imposition du revenu des crypto-monnaies en 2023 dépend désormais des conditions de réalisation des transactions, notamment en présence d'un réel savoir-faire de la part du contribuable, au regard de sa compétence ou de sa formation professionnelle.

Que vous résidiez à Antibes ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question sur l'imposition du revenu des crypto-monnaies en 2023 (bitcoin, ethereum, etc.) ou si vous souhaitez être assisté pour la déclaration de vos plus-values.