Nationalité monégasque par le mariage : modification des conditions d'obtention à Monaco

Si vous n'êtes pas monégasque et que vous vous êtes marié à une personne ayant cette nationalité après le 1er juillet 2022, vous êtes concerné par la réforme intervenue en décembre 2021 à Monaco. La nationalité monégasque par le mariage a en effet fait l'objet d'une modification des conditions d'obtention.

La Loi n° 1.1512 du 3 décembre 2021 est venue durcir l'une des conditions d'obtention de la nationalité monégasque par le mariage.

Initialement, l'article 3 de la Loi n° 1.1155 du 18 décembre 1992 permettait sous certaines conditions à une personne mariée à un ou une Monégasque d'acquérir cette nationalité par déclaration, à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la célébration du mariage.

En application de la modification des conditions d'obtention portée par la Loi du 3 décembre 2021, ce délai de dix ans est porté à vingt ans.

Cependant, la même Loi précise que le délai de dix ans reste applicable pour les mariages célébrés avant le 1er juillet 2022.

En dehors de l'obtention de la nationalité monégasque par le mariage, les autres voies légales sont les suivantes :

1. Le fait d'être né d'un père monégasque, qui n'a pas acquis sa nationalité par le mariage.

1. Le fait d'être né d'une mère monégasque, et l'étant encore au jour de la naissance, ou dont l'un des ascendants est né monégasque, ou l'est devenu par naturalisation, par réintégration, par déclaration d'option ou par adoption simple.

1. Le fait d'être né à Monaco de parents inconnus.

1. Le fait d'être adopté par une personne monégasque par filiation, naturalisation ou réintégration.

1. Par demande de naturalisation, à condition de justifier d'une résidence habituelle de dix années dans la Principauté après avoir atteint l'âge de dix-huit ans.

1. Par demande de naturalisation, sans condition de résidence habituelle, sur dérogation du Prince.

1. Par réintégration pour la personne ayant perdu la nationalité.

Que vous résidiez à Monaco ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, si vous souhaitez avoir des informations plus précises sur l'obtention de la nationalité monégasque par le mariage ou sur la modification des conditions d'obtention expliquée dans cet article.