L'impôt sur la fortune immobilière pour les non résidents domiciliés à Monaco

Vous êtes résident de Monaco et vous détenez un patrimoine immobilier valorisé à plus de 1,3 millions d'euros. L'assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière pour les non résidents domiciliés à Monaco dépend non seulement de votre nationalité (français, monégasque ou autre) mais également de la date de votre installation en Principauté.

La territorialité de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) obéit à la même logique que celle de l'impôt sur le revenu en France. En effet, les personnes domiciliées fiscalement en France sont soumises à l'IFI sur l'ensemble de leur patrimoine immobilier situé en France ou hors de France, tandis que les personnes domiciliées fiscalement hors de France ne le sont qu'à raison des biens situés en France.

Pour cette raison, l'impôt sur la fortune immobilière pour les non résidents domiciliés à Monaco ne s'applique en principe que si leur patrimoine immobilier en France excède les 1,3 millions d'euros.

Si cette règle ne souffre d'aucune limite s'agissant des personnes de nationalité monégasque ou étrangère, il en va autrement s'agissant des ressortissants français.

La convention fiscale franco-monégasque prévoit en effet à son article 7 une disposition de lutte contre l'évasion fiscale en matière d'IFI similaire à celle existant en matière d'impôt sur le revenu.

Selon cette règle, les personnes de nationalité française qui se sont installées en Principauté à compter du 1er janvier 1989 sont soumises à l'IFI dans les mêmes conditions que si leur domicile fiscal était situé en France, à savoir sur l'ensemble de leur patrimoine immobilier mondial.

Par exception, les ressortissants français échappant à cette règle sont ceux installés en Principauté avant la date du 1er janvier 1989, ainsi que les Français nés à Monaco et y ayant toujours vécu (enfants du pays).

Sont également considérées pleinement comme résidentes de Monaco les personnes remplissant les conditions des Français privilégiés, qu'il s'agisse du conjoint d'une personne de nationalité monégasque, française ou étrangère résident de Monaco.

Vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste, si vous résidez en Principauté, en cas de question complémentaire sur l'impôt sur la fortune immobilière pour les non résidents domiciliés à Monaco ou si vous souhaitez contester ou réduire votre montant d'IFI.