Un impôt européen sur la fortune réclamé à la Commission de Bruxelles

Un collectif composé d'économistes (notamment Thomas Piketty), de militants et de grandes fortunes ont déposé, jeudi 8 juin 2023, une initiative citoyenne européenne (ICE) auprès de la Commission de Bruxelles afin d'adopter un impôt sur la fortune au niveau européen visant les 1% des plus riches dans l'Union.

Leur objectif est de lever des fonds via cet impôt européen sur la fortune pour réduire la pauvreté et les inégalités en Europe et ailleurs, ainsi que pour combattre la crise climatique.

Selon eux, un impôt européen sur la fortune allant jusqu'au taux de 5 % pour rapporter environ 250 milliards d'euros par an.

Instaurée par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, l'ICE est une procédure que les citoyens de l'Union peuvent utiliser afin de demander à la Commission de proposer des lois à l'Assemblée.

En cas de validation de l'ICE par la Commission, les citoyens initiateurs disposent d'un délai d'un an pour obtenir un million de signatures sur au moins sept Etat de l'Union européenne.

Si les signatures sont obtenues, la Commission de Bruxelles a un délai de trois mois pour soit accepter et engager le processus législatif devant le Parlement européen, soit refuser de façon motivée.

Vous pouvez contacter le Cabinet de Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question sur l'impôt sur la fortune immobilière en France (IFI).