Nos activités
Le contrôle fiscal sur demande du contribuable pour les PME à Menton
Résidant de Menton ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez solliciter en tant que contribuable un contrôle fiscal sur d...
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Les personnes principalement concernées par un contrôle fiscal personnel à Nice
Résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, vous faites potentiellement partie des personnes principalement c...
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Les conséquences du contrôle fiscal d'entreprise ou de particulier à Saint-Tropez
Résidant de Saint-Tropez ou du Var, en cas de contrôle fiscal vous visant en tant que particulier ou concernant votre ...
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Une proposition de rectification non signée rend la procédure fiscale irrégulière à Antibes
Résidant d'Antibes ou des Alpes-Maritimes, il vous est possible de contester la proposition de rectification que vous ...
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Contester une proposition de rectification fiscale illisible ou incomplète à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez contester la proposition de rectification que l'administration ...
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Avocat fiscaliste à Menton pour connaître les rectifications à l'origine d'un contrôle fiscal
Les rectifications à l'origine de la procédure de rectification contradictoire sont, conformément à l'article L. 55 du...
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Faire élection de domicile chez son avocat fiscaliste à Nice
Si vous n'êtes pas résident en France mais que vous souhaitez porter un litige fiscal devant un tribunal français, vo...
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Avocat fiscaliste à Cannes pour identifier les fautes commises lors du contrôle par l'administration
L'engagement de la responsabilité de l'administration est subordonné au respect de deux conditions :
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La faute de l'administration fiscale sans lien avec le contentieux à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez engager la responsabilité de l'administration fiscale en cas de f...
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Réduire l'imposition
Comprendre l'impôt
Respecter les délais
Dialoguer avec l'administration
Convaincre le tribunal
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