Nos activités

Contrôle fiscal

La demande de contrôle fiscal pour les petites et moyennes entreprises à Menton

Le contrôle fiscal sur demande du contribuable pour les PME à Menton

Résidant de Menton ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez solliciter en tant que contribuable un contrôle fiscal sur d...
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Qui a le plus de chance de faire l'objet d'un contrôle fiscal personnel à Nice

Les personnes principalement concernées par un contrôle fiscal personnel à Nice

Résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, vous faites potentiellement partie des personnes principalement c...
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Les résultats du contrôle fiscal d'entreprise ou de particulier à Saint-Tropez

Les conséquences du contrôle fiscal d'entreprise ou de particulier à Saint-Tropez

Résidant de Saint-Tropez ou du Var, en cas de contrôle fiscal vous visant en tant que particulier ou concernant votre ...
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La durée du contrôle fiscal d'une petite entreprise à Antibes Juan-les-Pins Le délai de prescription fiscale de l'impôt sur le revenu à Cannes Alpes-Maritimes La procédure de contrôle fiscal d'une entreprise individuelle à Menton Alpes-Maritimes

Contentieux fiscal

Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, intervenant pour les résidents de Monaco, a identifié les vices de notification qui ont conduit à l'annulation totale d'un redressement fiscal portant sur une plus-value immobilière latente à Antibes.

SCI sous location meublée — comment un vice de notification a annulé un redressement d'un million d'euros à Antibes

Vous détenez un bien immobilier via une SCI sous location meublée saisonnière et vous avez reçu une proposition de rec...
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La signature de la proposition de rectification est une mention obligatoire à Antibes

Une proposition de rectification non signée rend la procédure fiscale irrégulière à Antibes

Résidant d'Antibes ou des Alpes-Maritimes, il vous est possible de contester la proposition de rectification que vous ...
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Comment répondre à une proposition de rectification des impôts illisible ou incomplète à Nice

Contester une proposition de rectification fiscale illisible ou incomplète à Nice

Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez contester la proposition de rectification que l'administration ...
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Que faire en cas de proposition de rectification des impôts à Menton Alpes-Maritimes

Défense devant le tribunal

L'élection de domicile en cabinet d'avocat fiscaliste à Nice

Faire élection de domicile chez son avocat fiscaliste à Nice

Si vous n'êtes pas résident en France mais que vous souhaitez porter un litige fiscal devant un tribunal français, vo...
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Avocat fiscaliste à Cannes pour identifier les fautes commises lors du contrôle par l'administration

Avocat fiscaliste à Cannes pour identifier les fautes commises lors du contrôle par l'administration

L'engagement de la responsabilité de l'administration est subordonné au respect de deux conditions :
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La responsabilité de l'administration fiscale pour faute sans lien avec le contentieux à Nice

La faute de l'administration fiscale sans lien avec le contentieux à Nice

Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez engager la responsabilité de l'administration fiscale en cas de f...
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La sanction pénale d'amende et d'emprisonnement en cas de fraude fiscale à Nice
Réduire l'imposition
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Comprendre l'impôt
Comprendre l'impôt
Respecter les délais
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Dialoguer avec l'administration
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Convaincre le tribunal
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