Le contrôle fiscal particulier sur pièces à Saint-Tropez dans le Var

Vous résidez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var et vous avez récemment déposé une déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune immobilière. Le contrôle fiscal particulier sur pièces est une procédure qui vise particulièrement les déclarations, qu'elles soient professionnelles ou non, et qui peut déboucher des issues très différentes.

Le contrôle fiscal particulier sur pièces est la procédure qui regroupe l'ensemble des vérifications menées en interne par l'administration, en se basant sur les éléments et informations déjà en sa possession, sans recherche ou demande de documents complémentaires.

Cette procédure réunit un triple objectif :

1. S'assurer du dépôt des déclarations par tous les contribuables.

1. Corriger les potentielles erreurs, insuffisances, inexactitudes ou omissions dans les informations déclarées qui permettent le calcul de l'impôt.

1. Vérifier la cohérence entre la situation personnelle du contribuable et le revenu global déclaré par son foyer fiscal en matière d'impôt sur le revenu.

Au-delà des éléments déclarés par le contribuable, l'administration effectue également la vérification de toutes les informations en sa possession relatives à la situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale du contribuable.

Il est important de savoir que contrairement aux autres procédures, telles que l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) d'un contribuable ou la vérification de comptabilité d'une société, l'administration n'est pas tenue d'informer le contribuable de la programmation d'un contrôle fiscal particulier sur pièces.

Par conséquent, la plupart du temps, le contribuable n'est informé que lorsqu'il reçoit une demande d'éclaircissements ou de justifications, ou encore une proposition de rectification en cas de redressement.

Les déclarations sur lesquelles un contrôle fiscal particulier sur pièces peut porter sont les suivantes :

1. En matière d'impôt sur le revenu, la déclaration du revenu global (formulaires n° 2042 et 2042 C), les revenus annexes comme les revenus fonciers ou les revenus de source étrangère (formulaires n° 2044 et 2047), ou encore les bénéfices professionnels (formulaire n° 2042 C PRO).

1. Les déclarations professionnelles comme l'impôt sur les sociétés ou la TVA.

1. Les déclarations d'impôts locaux comme la contribution économique territoriale.

Une fois le contrôle fiscal particulier sur pièces effectué, deux issues sont possibles :

1. S'il ressort de l'examen administratif que la situation du contribuable est régulière, le dossier est classé et la procédure prend fin.

1. Si des anomalies sont identifiées, l'administration peut soit procéder directement au redressement du contribuable, avec les conséquences d'impôt supplémentaire qui en découlent, soit enclencher une investigation complémentaire, à savoir un ESFP pour un particulier ou une vérification de comptabilité pour une société.

Que vous résidiez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question complémentaire sur le contrôle fiscal particulier sur pièces ou pour répondre à une demande d'éclaircissements ou de justifications.