Conseils d'un avocat fiscaliste à Nice pour particuliers et professionnels en Alpes Maritimes - Page 2
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) : prorogation du dispositif à Nice
Résidant à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez faire le choix d'implanter votre entreprise dans l'une des zones de revitalisation rurale (...
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Apport d'entreprise individuelle en société : report d'imposition pour des avocats à Antibes
Résidant à Antibes ou dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez bénéficier d'un allègement de la fiscalité en cas d'apport de votre entreprise indiv...
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Calcul de la taxe d'aménagement pour une piscine hors-sol à Nice en 2023
La taxe d'aménagement, prévue aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme, s'applique en principe sur les opérations d'aménagement, de ...
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Comment calculer la taxe de séjour 2023 à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, si vous effectuez de la location meublée saisonnière, il peut être utile de savoir comment calculer la tax...
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La taxe sur le transport aérien de passagers à Bastia et Ajaccio en Corse
Résidant de Bastia ou d'Ajaccio, votre entreprise de transport public aérien ou maritime de passagers est concernée par la taxe applicable en Co...
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Prestations para hôtelières et TVA : le régime d'exonération est remis en question à Menton
Que vous résidiez à Menton ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, le régime d'exonération de TVA normalement applicable à la location meublée vient d...
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Une SCI échappe à l'IS en cas de sous-location meublée à Saint-Tropez
Résidant de Saint-Tropez ou du Var, vous pouvez constituer une SCI qui échappe à l'IS malgré une activité de location meublée. La jurisprudence a en...
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Impôt sur les sociétés à Dubaï et aux Emirats arabes unis en 2023
Résidant de Dubaï ou des Emirats arabes unis, votre activité professionnelle locale sera probablement assujettie au nouvel impôt sur les sociétés ad...
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Définition de société holding animatrice : rejet du statut faute de preuves concrètes à Cannes
Dirigeant d'une société holding à Cannes ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous devez respecter certains critères de définition pour reve...
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Exonération pour jeune entreprise innovante (JEI) à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, votre entreprise ou votre société créée en 2011 ou 2012 est toujours susceptible de bénéficier de l'exon...
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Redressement fiscal des associés en France d'une société d'achat-revente établie au Panama
Un redressement fiscal visant une société, qu'elle soit établie en France ou à l'étranger comme au Panama, peut avoir des répercussions sur ses asso...
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Taxe foncière et taxe d'habitation 2023 : comment les calculer à Nice
Résidant de Nice ou des Alpes-Maritimes, vous pouvez calculer par vos propres moyens votre taxe foncière ou votre taxe d'habitation en 2023. Pour s...
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