Honoraires du Cabinet

Les honoraires du cabinet sont fixés conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et tiennent compte notamment de la nature et de la complexité du dossier, ainsi que du temps consacré à son traitement.

Selon les situations, l’intervention du cabinet peut donner lieu à une facturation au temps passé, au forfait ou comporter un honoraire de résultat.

1. Honoraires au temps passé

Lorsque la mission consiste en l’étude d’un dossier fiscal, la rédaction d’une consultation écrite, l’assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal ou la gestion d’un contentieux devant l’administration ou les juridictions, les honoraires sont généralement fixés au temps passé.

Dans ce cadre, le taux horaire de référence du cabinet est de 250 € HT, soit 300 € TTC.

Le temps consacré au dossier fait l’objet d’un suivi et peut être justifié par la remise d’un tableau détaillé des diligences accomplies.

Ce mode de facturation concerne notamment :

• l’analyse d’une situation patrimoniale ou professionnelle ;
• l'établissement d’une consultation écrite ;
• la recherche de motifs juridiques ou fiscaux ;
• la préparation de courriers à l’administration fiscale ;
• l’assistance lors d’un contrôle fiscal ;
• la représentation devant les juridictions.

2. Honoraires de consultation au cabinet ou par visioconférence

Les consultations réalisées au cabinet ou par visioconférence impliquent une analyse immédiate de la situation et la délivrance d’un avis fiscal personnalisé lors du rendez-vous.

Les honoraires applicables à ces consultations varient entre 600 € TTC et 1 000 € TTC, selon la nature et la complexité des questions abordées.

Ces consultations permettent notamment :

• d’obtenir un premier avis fiscal sur une situation patrimoniale ou professionnelle ;
• d’identifier les risques fiscaux d’une opération envisagée ;
• d’orienter une stratégie patrimoniale ou entrepreneuriale.

Lorsque la consultation débouche sur la mise en place d’une mission plus large confiée au cabinet (consultation écrite, structuration patrimoniale, assistance lors d’un contrôle fiscal, etc.), les honoraires versés pour la consultation peuvent être imputés sur les honoraires de la mission confiée.

3. Honoraires forfaitaires

Dans certains cas, notamment lorsque la mission peut être clairement définie à l’avance, les honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire.

Cette méthode permet de connaître dès l’origine le coût global de l’intervention du cabinet.

4. Honoraires de résultat

Dans certaines procédures contentieuses ou dans des situations où l’intervention du cabinet permet d’obtenir un gain financier pour le client (réduction d’imposition, décharge d’impôt, restitution fiscale), il peut être convenu d’un honoraire de résultat.

Conformément aux règles de la profession d’avocat, cet honoraire de résultat vient toujours en complément d’un honoraire fixe et ne peut constituer l’unique mode de rémunération.

Il est déterminé d’un commun accord avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires.