Déclaration fiscale de l'administrateur de trust : conseil et accompagnement à Saint-Tropez

Vous résidez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var et vous l'êtes l'administrateur d'un trust situé en France ou à l'étranger. Maître Raphaël Alliot intervient en conseil mais également en accompagnement de toute obligation fiscale déclarative applicable à votre situation, et notamment la déclaration annuelle de trust.

La loi fiscale prévoit toutes les obligations de déclaration qui s'imposent à l'administrateur d'un trust à l'article 1649 AB du Code général des impôts (CGI). Elles peuvent être classées en deux catégories :

1. La déclaration fiscale occasionnelle, qui doit être réalisée à différentes moments précis de la vie du trust, et notamment lors de sa création, de son extinction, ou d'un autre évènement lui apportant une modification. Son intérêt est d'informer l'administration des principales caractéristiques de la structure. Le formulaire déclaratif doit être déposé dans le mois suivant l'un des trois évènements précités.

1. La déclaration fiscale annuelle de la valorisation au 1er janvier de chaque année des biens et autres éléments placés dans le trust. Cette obligation doit être respectée au plus tard le 15 juin de chaque année.

Pour chacune de ces deux types de déclaration fiscale, l'administrateur du trust doit renseigner les informations concernant l'identité des personnes concernées par la structure, à savoir non seulement lui-même, mais également la personne ayant créé le trust (le constituant), celle qui en est le bénéficiaire, celle ayant le statut de protecteur, ou encore toute personne ayant juridiquement un contrôle effectif sur la structure.

Les personnes soumises à l'obligation de déclaration fiscale sont les trois types d'administrateur de trust suivants :

1. Lorsque la personne ayant créé la structure ou l'un des bénéficiaires est domicilié en France ou lorsque l'un des biens est situé sur le territoire français.

1. Lorsque l'administrateur est lui-même domicilié en France.

1. Lorsque le trust est situé hors de l'Union européenne et qu'il achète une propriété en France ou qu'il s'engage dans une relation commerciale en France.

En cas de défaut de l'une ou l'autre des deux formes de déclaration fiscale, la loi prévoit une amende de 20 000 €. Cette pénalité est également susceptible d'être accompagnée d'une majoration de 80 % en cas de contrôle fiscal sur l'un des actifs placés dans le trust, notamment en matière d'impôt sur la fortune immobilière.

Que vous résidiez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en vue d'un conseil en matière de trust ou si vous souhaitez un accompagnement pour le dépôt de votre déclaration fiscale en tant qu'administrateur.