La fiscalité en France des revenus du Monégasque résident de Monaco

Vous êtes de nationalité monégasque et vous êtes domicilié en Principauté. La fiscalité en France des revenus du Monégasque résident de Monaco dépend de sa situation professionnelle et de l'origine de ses différentes sources de rémunération.

En règle générale, les personnes placées dans cette situation sont considérées comme domiciliées fiscalement à Monaco.

En conséquence, la fiscalité en France des revenus du Monégasque résident de Monaco ne vise en principe que les seuls revenus de source française, conformément à l'article 4 A du Code général des impôts (CGI).

De plus, les personnes possédant également la nationalité française sont considérées par l'administration fiscale comme n'ayant que la nationalité monégasque au titre de l'impôt sur le revenu.

Cette mesure de tolérance permet aux doubles ressortissants résidents de Monaco de ne pas être assimilés par la Convention fiscale entre les deux Etats à des personnes domiciliées fiscalement en France et d'être ainsi placés dans la même situation que les personnes n'ayant que la nationalité monégasque, assujetties à l'impôt que sur leurs seuls revenus de source française.

Par ailleurs, la fiscalité en France des revenus du Monégasque résident de Monaco fait l'objet d'une autre décision administrative favorable émanant de la commission mixte des 12 novembre et 27 décembre 2001.

Il a en effet été décidé que les ressortissants et résidents de la Principauté qui peuvent par ailleurs être considérés comme domiciliés fiscalement en France en raison d'une activité professionnelle ou du centre de leurs intérêts professionnels ne seraient pas soumis à l'impôt sur leurs revenus de source monégasque, à condition qu'ils n'aient pas de lien avec la profession exercée sur le territoire français.

Or, en temps normal, une personne exerçant une activité professionnelle en France ou y ayant le centre de ses intérêts professionnels est considérée comme étant domiciliée fiscalement en France, entraînant son assujettissement à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

En revanche, la commission mixte a posé une limite à la mesure de faveur en décidant que les ressortissants de Monaco ayant sur le territoire français des activités et leur foyer ou leur lieu de séjour principal au sens de l'article 4 B du CGI restaient redevables de l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux.

Si vous résidez en Principauté, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question complémentaire sur la fiscalité en France des revenus du Monégasque résident de Monaco ou sur vos autres obligations fiscales.