Comment déclarer l'impôt sur la fortune immobilière 2023 à Saint-Tropez

Vous résidez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var et êtes propriétaire d'un patrimoine immobilier situé en France ou à l'étranger d'une valeur de plus de 1,3 millions d'euros. Vous souhaitez savoir comment déclarer l'impôt sur la fortune immobilière 2023. Il s'agit tout d'abord de déterminer quels sont vos biens immobiliers imposables et quels sont ceux pouvant être qualifiés de biens professionnels exonérés. Il vous faut ensuite établir la valorisation des biens immobiliers à déclarer sur le formulaire.

Comment déclarer l'impôt sur la fortune immobilière 2023 :

La valeur à renseigner sur le formulaire déclaratif n° 2042-IFI est la valeur vénale du bien, ou valeur de marché, à savoir le prix que vous pourriez obtenir en vendant le bien au 1er janvier 2023.

Dans le langage de l'immobilier, cette valeur vénale ne doit pas être confondue avec la valeur réelle, ou valeur intrinsèque, qui correspond à la valeur à neuf du bien immobilier, sans tenir compte de sa dépréciation due au temps ni de sa vétusté.

Pour renseigner une valeur vénale conforme pour l'impôt sur la fortune immobilière, il est recommandé d'effectuer régulièrement (tous les 2-3 ans) une évaluation de vos biens immobiliers au 1er janvier d'une année donnée.

Une fois la valeur vénale connue, l'administration fiscale tolère l'application d'abattements ou de décotes afin de tenir compte de modes de détention particulier, notamment en cas de location, en indivision ou via une société civile immobilière (SCI).

En cas d'indivision, il ne suffit pas de partir de la valeur vénale totale du bien et de n'en conserver que la quote-part correspondant à votre part indivise. En effet, la jurisprudence ainsi que l'administration fiscale font prévaloir l'application de décotes pouvant se cumuler, et tenant compte de chaque situation d'indivision au cas par cas.

Dans le cas des SCI, il est possible de tenir compte de l'existence d'une clause d'agrément dans les statuts, ou de la détention minoritaire des parts pour appliquer différentes décotes.

Ces décotes ou abattement permettent ainsi de diminuer la valeur que vous déclarez pour chacun de vos biens à l'IFI. Dans certaines situations, il est possible d'appliquer une décote de 40 %.

Que vous résidiez à Saint-Tropez ou ailleurs dans le Var, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question plus précise pour savoir comment déclarer l'impôt sur la fortune immobilière 2023.