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Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière 2024 à Nice

 

Vous résidez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes et êtes assujetti à l'IFI. Vous souhaitez savoir comment effectuer le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière 2024 afin d'estimer votre charge annuelle.

 

A titre préalable, il convient de déterminer les biens imposables à l'IFI appartenant au foyer fiscal, qu'il s'agisse de terrains à bâtir, d'immeubles bâtis ou encore de parts sociales de sociétés civiles à prépondérance immobilière (SCI) et d'identifier ceux bénéficiant d'une exonération, notamment au titre des biens professionnels.

 

Après avoir évalué la valeur vénale des biens imposables, il est possible de déduire de l'actif brut certaines dettes attachées aux biens imposables. Une fois le montant de l'actif net obtenu, le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière 2024 s'effectue en appliquant à cette valeur le barème progressif de l'article 977 du Code général des impôts :

 

Fraction de la valeur imposable du patrimoine Taux Formule de calcul simplifié
N'excédant pas 800 000 € 0  

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à

1 300 000 €

0,50 (B x 0,005) - 4 000 €

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à

2 570 000 €

0,70 (B x 0,007) - 6 600 €

Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à

5 000 000 €

1 (B x 0,01) - 14 310 €

Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à

10 000 000 €

1,25 (B x 0,0125) - 26 810 €
Supérieure à 10 000 000 € 1,50 (B x 0,015) - 51 810 €

 

Ce barème s'applique sur la valeur totale du patrimoine imposable du foyer fiscal, et non pas individuellement.

 

Les tranches et taux prévus par ce barème sont identiques à ceux de l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

Contrairement à l'impôt sur le revenu, la loi ne prévoit pas d'actualisation annuelle des tranches et des taux du barème de l'IFI, qui n'ont donc pas vocation à évoluer.

 

Le résultat obtenu après application du barème constitue l'IFI théorique. Ce montant peut être déduit de l'actif net pour obtenir après nouveau calcul l'IFI réel.

 

D'autres méthodes permettent également de réduire le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière 2024, notamment le système du plafonnement ou encore l'application de réductions d'impôt.

 

Que vous résidiez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question sur le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière 2024 ou si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de la déclaration d'IFI 2024.

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