L'impôt sur les bénéfices des entreprises et des sociétés exploitées à Monaco

Vous résidez à Monaco et vous souhaitez créer une société en Principauté. Le droit fiscal monégasque prévoit un impôt sur les bénéfices des entreprises et des sociétés exploitées à Monaco (ISB). Cet impôt ne s'applique cependant que sous réserve pour l'entité monégasque de respecter certaines conditions.

Seules deux catégories de structures entrent dans le champ d'application de l'impôt sur les bénéfices des entreprises et des sociétés conformément à l'article 2 de la Convention fiscale entre la France et la Principauté.

Premièrement, sont assujetties les entreprises qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale et dont 25 % au moins du chiffre d'affaires provient d'opérations réalisées directement ou indirectement hors de Monaco.

Pour être considéré comme redevable de l'ISB, la forme de la structure est indifférente. Toute forme sociale est donc susceptible d'être assujettie à l'impôt, qu'il s'agisse de société en nom collectif, en commandite ou par actions.

Dans le même sens, ne sont pas exclues les entreprises individuelles ou les succursales d'entreprises étrangères.

Les opérations considérées comme réalisées hors de Monaco sont les suivantes :

1. Les ventes de biens effectuées hors du territoire monégasque par une entreprise établie en Principauté.

1. Les ventes de biens effectuées par une structure établie en Principauté à destination de la France ou d'un autre pays étranger, peu importe le lieu de la livraison. En revanche, les ventes effectuées sur place à Monaco, au détail et au comptant, ne peuvent jamais être considérées comme réalisées hors de Monaco.

1. Les autres opérations réalisées par une entité établie sur le territoire monégasque lorsque le service, le droit cédé ou l'objet loué est utilisé hors de la Principauté.

Secondement, sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices des entreprises et des sociétés exploitées à Monaco les entités qui perçoivent dans le cadre de leur activité les revenus suivants :

1. Des produits tirés de la cession ou de la concession de brevets, marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication.

1. Des produits de droits de propriété littéraire ou artistique.

Ainsi, en dehors de ces deux catégories, aucune entité exerçant sur le territoire monégasque une activité industrielle, commerciale, non commerciale ou libérale n'est assujettie à l'ISB.

Si vous résidiez à Monaco, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, en cas de question complémentaire sur l'impôt sur les bénéfices des entreprises et des sociétés ou si vous souhaitez constituer une société en Principauté.