Vers la fin du LMNP avec la loi de finances 2024 à Nice

Vous résidez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes et vous donnez en location meublée saisonnière l'un de vos biens immobiliers dans le cadre du régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP). Vous êtes potentiellement concerné par une future réforme fiscale qui ira vers la fin du LMNP avec la loi de finances 2024.

Dans un récent entretien télévisuel (vendredi 9 juin 2023), le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est dit ouvert à une réforme fiscale visant le régime de la location saisonnière du type Airbnb.

Vers la fin du LMNP avec la loi de finances 2024 ?

Le principal avantage du statut LMNP est la possibilité de cumuler l'amortissement fiscal du bien immobilier locatif selon le régime réel et les règles de la plus-value des particuliers en cas de vente.

Considérant que cette forme de location comporte trop d'effets d'aubaine et une fiscalité trop avantageuse, il a déclaré que Bercy fera des propositions à l'exécutif avec pour objectif que la fiscalité de la location saisonnière soit équivalente à celle d'autres logements.

Sans donner de détail particulier, le Ministre a indiqué que le but était d'inciter à la location de longue durée. S'il n'est pas porté atteinte au régime LMNP à proprement parler, il est possible que l'abattement de 71 % applicable à la location meublée de tourisme soit fortement réduit.

Selon une étude réalisée pour Airbnb, les revenus tirés de la location saisonnière ont atteint un montant mensuel brut de 3 916 € en 2022, soit un revenu net après impôts de 3 086 €, représentant ainsi environ un mois de revenu disponible pour les propriétaires.

Que vous résidiez à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Raphaël Alliot, avocat fiscaliste à Nice, si vous avez des questions sur le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel ou sur la prochaine réforme fiscale qui ira vers la fin du LMNP avec la loi de finances 2024.