Le siège de la FIFA de Zurich à Paris grâce à la loi de finances ?

Fondée à Paris en 1904, la FIFA pourrait quitter son siège de Zurich, dans lequel est installée depuis 1932, pour revenir dans sa ville natale grâce à un amendement inséré dans le projet de la prochaine loi de finances 2024.

Dans le cadre de la première partie des travaux préparatoires de la loi de finances 2024, le gouvernement a fait voter par la voie de l'article 49, 3 de la Constitution un amendement émanant d'un député de la majorité, visant à adopter une régime fiscal favorable pour les fédérations sportives internationales.

Ce régime prévoit en effet une exonération d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale pour ces organisations, mais également une exonération d'impôt sur le revenu pour leurs salariés pendant une période de six ans.

Selon certaines sources internes, cet amendement aurait pour principal objectif d'attirer la FIFA pour installer son siège de Zurich à Paris.

Officiellement, le gouvernement précise que cette mesure a pour objectif d'appliquer aux fédérations sportives internationales un régime déjà existant en France pour les organisations internationales.

Par ailleurs, ce régime fiscal favorable ne s'applique que pour les activités non commerciales menées par ces fédérations.

Le but de la France est en effet de bénéficier des retombées économiques de l'accueil permanent du siège de ces grandes organisations, lesquelles jouent un grand rôle de gouvernance internationale et de mise en valeur du sport.

Une source interne à la FIFA confirme cependant que l'objectif officieux reste celui d'attirer son siège de Zurich à Paris, où un bureau a été ouvert en juin 2021. Ce bureau est en charge des relations avec les fédérations nationales de football à travers le monde ainsi que de la politique de solidarité de la FIFA.

Bien que retenu dans le premier vote du projet de loi de finances, cet amendement a encore vocation à être retravaillé en nouvelle lecture par les députés Renaissance qui en sont à l'origine.